L’Exploitant est seule titulaire et propriétaire de tous les éléments constitutif du modèle type de société ainsi décrite par l' intitulé des produit et service a laquelle s'applique la marque MONFILLEUL classe 35 et 45 

citée : 

CLASSE 35 

services d'intermédiation commerciale ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers; assistance conseil contre le démarchage abusif, et autre litiges commerciales.

CLASSE 45 

services de sécurité pour la protection des biens et des individus; services de conseillers en matière de sécurité physique

NUMERO DE MARQUE : 49 44 383 

mais également de la protection de la Marque en elle même : MONFILLEUL 

Type de marque : Marque figurative

Description : un téléconseiller, un ciel

Couleurs : bleu et blanche

protégé par l'empreinte numérique qui caractérise celle ci et empêche tous type de copie : Empreinte numérique : 5fa1898e8838222e7d18e22be4091b288205154e4d74b26ddc8bc5debb0d548f

toute tentatives de reproduction, copie , duplicata , imitation, du modèle types de société sera interdite pendant 10 ans a compter du 10/03/2023 jusqu'au 10/03/2033.

sauf condition suspensif d'octroie préalablement rédigé par le Président / fondateur en un contrat d'autorisation présenté a l'INPI.

l'exploitant est aussi le seul titulaire et propriétaire des service citée  présent sur le Site, notamment et sans limitation, tous textes, fichiers, images animées ou non, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, base de données, structure du Site et tous autres éléments de propriété intellectuelle et autres données ou informations (ci-après, les « Éléments ») qui sont protégés par les lois et règlements français et internationaux relatifs notamment à la propriété intellectuelle.

 En conséquence, aucun des Éléments du Site ne pourra en tout ou partie être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par un Client ou par un tiers, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable exprès et écrite de l’Exploitant au cas par cas, et le Client est seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée.

 L’Exploitant est seule titulaire des tous les éléments présent sur le Site, notamment et sans limitation, tous textes, fichiers, images animées ou non, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, base de données, structure du Site et tous autres éléments de propriété intellectuelle et autres données ou informations (ci-après, les « Éléments ») qui sont protégés par les lois et règlements français et internationaux relatifs notamment à la propriété intellectuelle.

 En conséquence, aucun des Éléments du Site ne pourra en tout ou partie être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par un Client ou par un tiers, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable exprès et écrite de l’Exploitant au cas par cas, et le Client est seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée.

 Par ailleurs, il est précisé que l’Exploitant n’est pas propriétaire du contenu mis en ligne par les Clients, pour lequel ces derniers demeurent intégralement responsables et garantissent la Société contre tout recours à ce titre. Les Clients accordent à la Société une licence non-exclusive transférable, sous-licenciable, à titre gratuit et mondiale pour l’utilisation des contenus de propriété intellectuelle qu’ils publient sur le Site, pour toute la durée de protection de ces contenus.

 L’Exploitant se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.